Conditions Générales de Vente (Pour vente à un particulier)

Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Documents contractuels

Arnaud Le Dû fait parvenir au Client un contrat de formation professionnelle continue établi selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Arnaud Le Dû un exemplaire signé. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

Définition de l’activité de formation

L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants ayant contracté un contrat de formation avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

Conditions financières

Le client est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité à 30 jours. Un acompte de 30% peut être demandé par l’organisme de formation à la signature de la commande.

Conditions d’annulation des formations par le client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Supports de formation

Arnaud Le Dû délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.

Prix et règlements

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Arnaud Le Dû. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. Arnaud Le Dû se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Annulation d’une commande ferme par le client

Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié précédemment est facturée à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclut les frais convenus.

Information des bénéficiaires par le client

Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le formateur. Tout manquement fait l’objet d’un compte rendu verbal au client, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Arnaud Le Dû en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Arnaud Le Dû pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Arnaud Le Dû.

Propriété intellectuelle

Arnaud Le Dû pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies.

Confidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Arnaud Le Dû ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Arnaud Le Dû et ses Clients relèvent de la Loi française.

Réclamations, aléas, dysfonctionnement

Pour tout dysfonctionnement, aléas et difficultés rencontrées, veuillez contacter Arnaud Le Dû.

Pour toute réclamation, veuillez demander à Arnaud Le Dû le formulaire prévu à cet effet.

Médiateur de la consommation

Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616, la médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur qui ne peut saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige.

Le médiateur choisi par Arnaud Le Dû est : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Règlement Intérieur

Préambule

Arnaud Le Dû massage est un organisme de formation (siret n° 829103399). Ce numéro ne vaut pas agrément d’État. Arnaud Le Dû massage ne délivre pas de diplôme d’État.

Public concerné

Les stagiaires en cours de formation chez Arnaud Le Dû Massages, durant la durée de la formation, quel que soit le type de formation en cours.

1. Horaires de formation, présence et émargement

Les cours débutent à 9h et se terminent à 17h / 17h15 sauf exception. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de signer la feuille d’émargement le matin et l’après-midi. Le formateur se réserve le droit d’aménager les horaires en fonction des besoins.

2. Salle de cours

La salle de cours doit rester nette de toute salissure extérieure. Les chaussures de ville restent à l’entrée. Sont conseillées pour les cours : des chaussettes anti-dérapantes, chaussons souples. Les tables restent en place dans la salle de pratique. Elles doivent être libres de matériel en fin de journée afin d’être nettoyées à l’éponge. La salle doit être débarrassée de tout effet personnel sauf accord oral du formateur.

3. Matériel

Tables de massages et autres matériels sont mis à disposition des stagiaires en cours. Ces derniers doivent en prendre soin et les restituer en l’état à l’issue de la formation. Il est interdit d’emporter du matériel du centre de formation à l’extérieur sans accord du formateur.

4. Documents pédagogiques

Les supports et documents pédagogiques utilisés en cours sont votre propriété et sont destinés à votre usage exclusif et ne doivent pas être partagés avec des personnes extérieures aux formations.

5. Photos, vidéos, téléphones portables

Il est strictement interdit de prendre des photos et des vidéos en cours sauf accord du formateur. Les téléphones portables doivent rester éteints ou en mode vibreur.

6. Droit à l’image

Des photos et des vidéos sont régulièrement prises en cours de formation (par le formateur ou les élèves) à des fins de partage et de communication. Une fiche d’autorisation au droit à l’image est signée en début de formation.

7. Réservation hébergement / transport

Arnaud Le Dû Massages se réserve le droit d’annuler une session 21 jours à l’avance. Dans ce cas, l’organisme ne se tient pas responsable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le stagiaire pour la formation en question. Pour une annulation d’une durée inférieure, le montant du déplacement pourra être pris en charge à hauteur de la moitié sur présentation de justificatifs.

8. Tenues et hygiène des stagiaires

Les stagiaires sont tenus de venir en cours en tenue propre et décente : cheveux attachés, ongles courts sans vernis, sans montre ni bracelet. La tenue idéale pour pratiquer est le pantalon de jogging ou legging ou pantalon de toile ample et confortable. L’espace de formation est entièrement non-fumeur. Les fumeurs veilleront à se laver les mains, à ce que leurs vêtements et leur haleine ne sentent pas la cigarette. Afin de respecter chacun et de limiter les mélanges d’odeurs, les parfums sont interdits. Seuls sont autorisés les déodorants. Les draps et serviettes doivent être propres pour l’usage pendant les cours.

9. Comportement

Les cours se déroulent dans la convivialité et la bonne humeur. Cependant, le silence doit être respecté lorsqu’il est demandé, en particulier lors des explications et démonstrations. Tout comportement abusif ou perturbateur non maîtrisé d’un stagiaire entraînera un avertissement et pourra conduire à l’exclusion du cours en cas de récidive.

10. Déontologie

Les stagiaires s’engagent à :

Être à l’écoute et respecter la pudeur de chacun de leur binôme en cours pratique.
Ne pas tenir de discours politique ni religieux en formation.
Ne pas s’improviser psychologue, naturopathe, diététicien ou autre sans en avoir les compétences.

11. Interdictions formelles

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite, ainsi que de pénétrer ou séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. En application du décret n° 92-478 du 29 Mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

12. Espace restauration et espaces extérieurs

L’espace cuisine (vaisselle, évier, plaque de cuisson, réfrigérateur) est à la disposition des stagiaires. La vaisselle doit impérativement être faite et rangée, et l’espace doit être nettoyé à la fin de chaque journée. Le frigo doit être laissé propre.

13. Vestiaire

Les stagiaires doivent ranger leurs effets personnels dans les espaces qui leur seront indiqués afin de ne pas encombrer les espaces de passage. Les lieux doivent être rangés en fin de journée.

14. Vols ou dommages

Les stagiaires doivent veiller à ne pas laisser traîner du matériel de valeur. Arnaud Le Dû Massages décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

15. Conditions d’annulation

En cas d’annulation du cursus complet (8 jours / 56 heures) à moins de 45 jours du jour 1, les arrhes seront retenus.
En cas d’annulation du cursus complet à moins de 21 jours du jour 1, les arrhes plus le montant du premier module seront retenus.
En cas d’annulation de dates sur une session dont les premières dates ont été effectuées, le montant de la session suivante reste dû.

Cela ne s’applique pas en cas de force majeure (attestation d’entrée aux études, reprise de travail, grossesse, maladie – sur présentation de certificats médicaux).

16. Sanctions

Tout manquement au règlement intérieur peut faire l’objet de sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion du centre de formation. En cas de renvoi, le remboursement de la formation ne pourra être envisagé. En cas de financement par un organisme, l’objet de l’exclusion sera communiqué à ce dernier. En cas de participation partielle à une session, l’attestation de stage ne sera pas délivrée.

17. Diffusion du règlement intérieur

Ce règlement est affiché dans les locaux du centre de formation et disponible sur le site arnaudledu.com et transmis à chaque nouveau stagiaire à son inscription. Nul ne peut prétendre l’ignorer.

Nom, Prénom, Signature du stagiaire avec la mention “Lu et approuvé”

Nom de la session : Approfondissement des techniques KOBIDO

INDICATEURS

29 et 30 juin
Stagiaire inscrit : 1
Stagiaires présents : 1
Taux de satisfaction : 100%
Synthèse sur les retours de satisfaction : Très bien, 100%
Taux d’assiduité : 100% Stagiaires présents/Stagiaires inscrits
Taux de réussite aux évaluations des acquis : 100%
Nombre d’attestations de réussite : 1/1
Nombre de stagiaires : 1
Nombre de formations : 1

“Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11757020275 auprès du préfet de région d’Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état”.